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Statuts & infos de l'Association OMEA :

Identification :

Les statuts de l'association OMEA ont été publiés au JO le 19 janvier 2016.

N° d'Identification Registre National des Associations : W172004375

L'administrateur bénévole dénommé statutairement "Coordinateur-principal" est, depuis le 20 juin 2019, Monsieur Cédric Dupuis (né en février 1972).

 

Fonctionnement :

Une association loi 1901 a le droit d'établir des reçus des sommes éventuellement perçues.

L'association pourra délivrer des éventuels reçus aux personnes concernées, selon la situation.

Le fait que les activités économiques ne soient pas soumises à la TVA ou que l'association ne soit pas immatriculée à l'INSEE (et ne dispose donc pas de numéro SIRET/SIREN) est sans incidence.

NB : l'obligation de délivrance d'une facture ne s'impose pas aux associations livrant des biens ou rendant des services à des particuliers. En effet, OMÉA ne fait pas "payer" ses services, il s'agit juste d'éventuelles participations aux frais de fonctionnement et inhérents aux activités.

 

Légitimement, l'association n'est pas soumise à l'Impôt (dont TVA). L'association a une réelle utilité sociale, ce qui la différencie du secteur marchand ; et avec des participations aux frais inférieures au prix du marché ; des activités à vocation sociale marquée et orientées vers un public spécifique (pauvre et/ou en difficulté sociale, etc.) ; Oméa communique légitimement à propos de ses activités associatives.

 

Les participants aux activités proposées ne sont pas obligés d'adhérer à l'association, et il n'y a pas cotisation annuelle.

 

Les activités sont soumises :

- à un nombre minimum de participants : si l'association annule l'activité, elle s'engage à rembourser aux personnes inscrites les éventuelles arrhes versées ; aucune autre somme d'argent ne pourra être demandée par les personnes inscrites. Les arrhes sont conservées en cas de désistement du participant.

- à un nombre maximum de participants : d'où l'inscription obligatoire auprès de l'organisateur.

 

Les intervenants ponctuels en tant que co-animateurs, autres que les administrateurs fondateurs (Cf. les Statuts d'OMÉA), ne peuvent se prévaloir faire partie de l'association et/ou la représenter et ainsi en tirer bénéfice ; en tout cas, sans accord écrit dûment signé par les cofondateurs.

Les intervenants ponctuels autres que les administrateurs seront, dans la mesure du possible, indemnisés de leurs frais d'intervention dans le cadre d'un accord de partenariat préalablement convenu.

 

Extraits articles des Statuts :


 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : "OMEA"

 

 La loi 1901 stipule notamment que l’objet principal de l’association est non lucratif et que les éventuels bénéfices financiers ne peuvent permettre l’enrichissement personnel de ses membres.

 

 

 Article 7 : Responsables de l’association

 

 Parmi les membres actifs, deux personnes responsables de l’administration de l’association sont élues, au titre de "Coordinateur Principal" et de "Coordinateur-Adjoint".

 

 

Article 8 : Les ressources de l’association

 

  • dons manuels,

  • subventions éventuelles,

  • ventes de produits et services, ou prestations fournies par l’association,

  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 


Ethique :

  • Les participants aux activités sont des majeurs capables, responsables de leurs choix et actes personnels, pendant les activités associatives, et dans leurs vies personnelles respectives. NB : les intervenants ne sont pas des "voyants" et ne dictent jamais ce que les participants doivent faire dans leur vie.
  • Les intervenants lors des ATELIERS Constellations familiales et systémiques, sont positionnés comme animateurs d'atelier de développement personnel et énergétique, et non comme psychothérapeutes ou professionnels du secteur médical ; idem pour les STAGES, le PARCOURS du Sacré, les CERCLES et les RDVS individuels (participation financière sous forme de DON à l'association) et les FORMATIONS promues par l'association.                                                         NB : notons que des intervenants sont par ailleurs (hors association OMÉA), thérapeute en individuel, chamanes, etc. et seuls responsables de leurs statuts professionnels au regard de la loi et des obligations inhérentes à leurs activités respectives.

L'objet social associatif précise ("article 2 : Buts" - dans les Statuts) :

L'ensemble des activités sont prévues afin que "chacun développe la connaissance d’elle-même, son bien-être et sa créativité".
Non-affiliée à l'unique fédération de Constellations familiales française, par choix éthique et déontologique.

En aucun cas, l'association ne peut être assimilée à une secte ou autre mouvement (privant des personnes de leur liberté et de leurs droits).

 

Partenariat avec le Centre de Formation Tribal SPIRIT : l'association OMÉA n'est pas la même structure juridique que le Centre Tribal SPIRIT. OMÉA met à l'honneur les activités de formation de Tribal SPIRIT mais n'en retire aucun bénéfice économique (profit). Le temps de la création du Centre Tribal SPIRIT, l'association le soutien et prête gratuitement la possibilité de s'inscrire à un projet de formation, via sa billetterie en ligne ; OMÉA s'engage à rembourser Tribal SPIRIT des sommes perçues pour le Centre de Formation, déduction des éventuels frais et sommes avancées. Puis, viendra le temps où Tribal SPIRIT aura son compte bancaire dédié et sa propre billetterie en ligne.

 

L'association OMÉA œuvre pour un respect de l'intégrité physique et morale des participants et de ses intervenants. L'association développe des relations de confiance, une grande popularité par son engagement éthique (et philosophique) et son humanisme (capacités humaines à s'épanouir et à honorer la vie).

NB : toute personne alléguant le contraire pourra être amenée à rendre des comptes à la Justice, pour diffamation, calomnie (etc.) et payer des indemnités conséquentes en dédommagement des préjudices subis par l'association et/ou ses administrateurs ou intervenants.

 

 

Droits de Propriété intellectuelle :

 

Crédits photos : ont été utilisées sur ce site Internet des photos personnelles, et, des photos à disposition sur d'autres sites Internet.

De bonne foi, l'association OMÉA a donc mis en ligne des photos qui sont normalement libres de droits ; les photos seraient immédiatement retirées du site dans le cas contraire.

 

Images filtrées par absence de Licence déposées, libres de droits donc (selon le filtre de recherche de Google et conformément à la loi européenne sur la protection des données) :

  • Photo de l'onglet de ce site "déroulé des constellations" (personnes en 3D dans une pièce) : extraite du site http://www.suzannewoods.ca
  • Photo de l'article " Constellations " (extrait BD de la série L'incal, scénarisée par Alexandro Jodorowsky et dessinée par Mœbius) : http://manocorto.free.fr/plans.htm
  • Photo du Héron bleu sous son aile : extraite du site http://zugunder.com/index.php?topic=131033.3675 (et modifié, afin de créer les 2 logos associatif).
  • Logo Epanews : epanews.fr
  • Logo Wutao : wutao.fr
  • Photo atelier animal : wolf-725380_1920 (libre de droits, sur Pixabay)
  • Photos des affiches (femme et enfants par la jupe, soleil levant, goutte d'eau...) : https://pixabay.com/fr (libres de droits)
  • + photos personnelles de différentes pages, dont "intervenants", "Sites web/amis" : (Eric Laudière, Isabelle Padovani...) et "Dâtes" : libres de droits. NB : sauf la miniature (couple en méditation) qu'Oméa envisage d'acheter (moins de 10 € sur le site dédié) et la photo de la "célébration" (numéro 33) extraite de l'Oracle des couleurs "Arc-en-ciel", afin de promouvoir dans nos activités l'excellent travail de Pierre Van Obberghen - édité chez Guy Trédaniel.
  • Promotion gratuite de la couverture du livre d'Ivan Amar : http://www.editions-du-relie.com

 

Droits d'auteurs, des photos suivantes (Licences achetées sur Internet par OMÉA) :

  • "héron bleu ailes ouvertes" : <a href='https://fr.123rf.com/profile_vdvtut'>vdvtut / 123RF Banque d'images</a>  (image ID : 49658828 ; Type d'image : Banque d'images site 123RF ; Auteur : Uladzimir Vitsenkou)
  • "Arbre et poignée de mains racine" :
    Droit d'auteur: <a href='https://fr.123rf.com/profile_lightwise'>lightwise / 123RF Banque d'images</a>
  • "Main en cœur (dessin)" :
    Droit d'auteur: <a href='https://fr.123rf.com/profile_kittisaktaramas'>kittisaktaramas / 123RF Banque d'images</a>
  • Droits d'auteur photo "aigle sur soleil levant" : achetés il y a quelques années sur le site DépositPhotos.

 

ATTENTION :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Cédric Dupuis est l'auteur (l'unique propriétaire des droits) de la : " SYSTÉMIE Naturelle ©  ".

 

Tous les éléments cités ci-dessus sont la propriété pleine et entière de l'éditeur (association OMÉA et/ou de Cédric DUPUIS) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Site Internet :

 

L'hébergeur : ce site est hébergé par Jimdo GmbH, Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany.

 

La responsabilité de l'éditeur (association OMÉA) ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités ; la Billetterie en ligne (Billetweb ou autre), par exemple. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

 

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Liens hypertextes : La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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Délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Cédric Dupuis est nommé Délégué à la protection de vos données personnelles. Coordonnées ci-dessous.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données éventuelles qui vous concernent. Toutes les infos : site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Le règlement général de protection des données (RGPD) s’inscrit dans la continuité de la loi précédemment citée, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.