Statuts & infos de l'association / Droits de Propriété  / site Internet + données personnelles

Statuts & infos de l'Association OMEA :

Identification :

Les statuts de l'association OMEA ont été publiés au JO le 19 janvier 2016.

N° d'Identification Registre National des Associations : W172004375

L'administrateur bénévole dénommé statutairement "Coordinateur-principal" est, depuis le 20 juin 2019, Monsieur Cédric Dupuis.

 


Ethique :

L'objet social associatif précise ("article 2 : Buts" - dans les Statuts) :

L'ensemble des activités sont prévues afin que "chacun développe la connaissance d’elle-même, son bien-être et sa créativité".

 

L'association OMÉA œuvre pour un respect de l'intégrité physique et morale des participants et de ses intervenants. L'association et Cédric développent des relations de confiance, une grande popularité par un engagement éthique et humaniste (capacités humaines à s'épanouir et à honorer la vie).

En aucun cas, l'association ne peut être assimilée à une secte ou autre mouvement (privant des personnes de leur liberté et de leurs droits). Les participants aux activités ne sont pas en danger, au contraire.

Au sein de l'association, personne exerce la "médecine" et il n'y a pas de "patient", ni de "diagnostic médical" réalisé et de "traitement de maladie". Les activités proposées visent au développement personnel !

Idem pour les activités avec l'association Chorus dont l'objet est la promotion de la Systémie Naturelle et son approche singulière des Constellations Familiales.

NB : toute personne alléguant le contraire pourra être amenée à rendre des comptes à la Justice, pour diffamation, calomnie (etc.), arrêter immédiatement toute action malintentionnée ou malveillante, puis payer des indemnités conséquentes en dédommagement des préjudices subis par l'association et/ou ses administrateurs ou intervenants.

 

 

L'association est non-affiliée à l'unique pseudo fédération de Constellations familiales française, par choix éthique et déontologique.

  • Les participants aux activités sont des majeurs capables, responsables de leurs choix et actes personnels, pendant les activités associatives, et dans leurs vies personnelles respectives. Les intervenants ne sont pas des "voyants" et ne dictent jamais ce que les participants doivent faire dans leur vie (pas de sujétion psychologique, privant un participant aux activités d’une partie de son libre arbitre, et aux conséquences dommageables pour elle-même). Les activités proposées sont dans un but de "connaissance de soi et de développement de sa créativité dans sa vie".
  • Les intervenants lors des ATELIERS Constellations familiales et systémiques, sont positionnés comme animateurs d'atelier de développement personnel et énergétique, et non comme psychothérapeutes ou professionnels du secteur médical ; idem pour les STAGES, le PARCOURS du Sacré, les CERCLES et les RDVS individuels (participation financière sous forme de DON à l'association) et les FORMATIONS de CHORUS promues par l'association.
  • La phrase "Il est évident que venir participer à un week-end ou une journée de Développement personnel, proposé par l'association OMÉA, est en complément d'un éventuel suivi médical et ne saurait le remplacer " est répétée plusieurs fois sur le site Internet, ainsi aucune personne peut prétendre ne pas l'avoir lu. L'association n'exerce pas la médecine, et n'est pas une secte !

Fonctionnement :

Les activités sont soumises :

- à un nombre minimum de participants : si l'association annule l'activité, elle s'engage à rembourser aux personnes inscrites les éventuelles arrhes versées ; aucune autre somme d'argent ne pourra être demandée par les personnes inscrites. Les arrhes sont conservées en cas de désistement du participant.

- à un nombre maximum de participants : d'où l'inscription obligatoire auprès de l'organisateur.

 

Une association loi 1901 a le droit d'établir des reçus des sommes éventuellement perçues.

L'association pourra délivrer des éventuels reçus aux personnes concernées, selon la situation.

Le fait que les activités économiques ne soient pas soumises à la TVA ou que l'association ne soit pas immatriculée à l'INSEE (et ne dispose donc pas de numéro SIRET/SIREN) est sans incidence.

NB : l'obligation de délivrance d'une facture ne s'impose pas aux associations livrant des biens ou rendant des services à des particuliers. En effet, OMÉA ne fait pas "payer" ses services, il s'agit juste de participations aux frais de fonctionnement et inhérents aux activités.

 

Légitimement, l'association n'est pas soumise à l'Impôt, dont TVA. L'association a une réelle utilité sociale, ce qui la différencie du secteur marchand ; avec des participations aux frais inférieures au prix du marché (pour faire sa Constellation Familiale, il faut compter entre 190 € et 250 € le week-end), alors que l'association demande une participation financière seulement de 55 € la journée (!), pour couvrir les frais multiples ; des activités à vocation sociale marquée et orientées vers un public spécifique (pauvre et/ou en difficulté sociale, etc.) ; Oméa communique légitimement à propos de ses activités associatives.

 

Les participants aux activités proposées ne sont pas obligés d'adhérer à l'association, et il n'y a pas cotisation annuelle.

 

Pass sanitaire :

A ce jour et conformément aux textes de loi et au bon sens, l'association ne peut pas rendre obligatoire la vaccination, etc. qui serait, notamment, discriminatoire et juridiquement condamnable.

Par ailleurs, Oméa n'est pas un établissement recevant du public (ERP de type X ou PA). Il s'agît d'une association de personnes, qui dans un cadre privé se réunissent, notamment en espace extérieur et naturel.

OMEA a une adresse postale (proposé par un bénévole, très pratique pour recevoir les courriers).

 

Partenariats :

Les intervenants ponctuels en tant que co-animateurs, autres que les administrateurs fondateurs (Cf. les Statuts d'OMÉA), ne peuvent se prévaloir faire partie de l'association et/ou la représenter et ainsi en tirer bénéfice ; en tout cas, sans accord écrit dûment signé par les cofondateurs.

Les intervenants ponctuels seront, dans la mesure du possible, indemnisés de leurs frais d'intervention dans le cadre d'un accord de partenariat préalablement convenu.

Notons que des intervenants partenaires sont par ailleurs (hors association OMÉA), thérapeute en individuel, chamanes, etc. et seuls responsables de leurs statuts professionnels au regard de la loi et des obligations inhérentes à leurs activités respectives.

 

Partenariat de l'association OMÉA, avec "CHORUS FORMATIONS" :

- L'association "OMÉA" a été créée en 2016 (RNA N°W172004375) et n'est pas la même structure juridique que "CHORUS FORMATIONS" ; ce dernier est l'appellation de communication de la structure "Chorus Naturels" (RNA N°W172009321) dont une des activités consiste à former à la Systémie Naturelle © et à son approche spécifique des Constellations Familiales.

L'association OMÉA met à l'honneur les activités de formation de CHORUS FORMATIONS ("Chorus Naturels") mais n'en retire aucun bénéfice économique/profit, et concoure ainsi à faire connaître les Constellations Familiales selon la Systémie Naturelle ©. L'association OMÉA soutien CHORUS FORMATIONS et lui prête gratuitement la possibilité de s'inscrire à un projet de formation, via le formulaire de réservation en ligne. NB : pour des raisons pratiques, CHORUS FORMATIONS remplace et officialise l'ancienne appellation "OMEA Formations".

 

 - CHORUS FORMATIONS ne délivre pas de "formation professionnelle", mais propose aux stagiaires une transmission pédagogique dans le but de devenir Constellateur/trice, où le processus d'apprentissage et de développement personnel permet d'acquérir des savoir-faire et savoir-être en situation de Constellations Familiales et Systémiques selon la Systémie Naturelle ©.

Il ne s'agit pas d'une "formation professionnelle certifiante" (puisque les "Constellations Familiales" ne sont pas reconnues au niveau national par le RNCP) mais d'une "formation qualifiante" de 9 jours, conformément à la législation en vigueur. NB : les stagiaires sont informés qu'il s'agît d'une formation "qualifiante" et pas "certifiante", comme notifié notamment dans cette page "Mentions Légales" et surtout explicitement dans le paragraphe déontologie du Centre de formation (de la page dédiée à la formation de ce site Internet) et rappelé lors de leur inscription individuelle via le formulaire en ligne, etc.

Éthique tarifaire de CHORUS FORMATIONS : une participation financière accessible, c'est un des cycles de formation le moins cher en France (avec hébergement et repas). En cas d'annulation exceptionnelle de la part de l'école, les arrhes sont entièrement remboursées.

Pour le participant inscrit à la formation, le chèque d'ARRHES serait encaissé en cas d'annulation de sa part, ainsi acquis par l'école au titre de dommages. Une inscription est bien sûr un engagement du participant, puisque la place ainsi réservée permet de limiter à 14 stagiaires.

Par ailleurs, les stagiaires auront tous payés LA TOTALITÉ de la formation le premier jour de ladite session de formation. Rappel : en cas de désistement au cours de session de formation, la formation est NON REMBOURSABLE. NB : bien sûr, une fois le paiement de la formation effectué dans sa totalité, les chèques d'arrhes ne sont pas encaissés en cas de désistement/absence.

 

Droits de Propriété intellectuelle :

 

Crédits photos : ont été utilisées sur ce site Internet des photos personnelles, et, des photos à disposition sur d'autres sites Internet.

De bonne foi, l'association OMÉA a donc mis en ligne des photos qui sont normalement libres de droits ; les photos seraient immédiatement retirées du site dans le cas contraire.

 

Images filtrées par absence de Licence déposées, libres de droits donc (selon le filtre de recherche de Google et conformément à la loi européenne sur la protection des données) :

  • Photo de l'onglet de ce site "déroulé des constellations" (personnes en 3D dans une pièce) : extraite du site http://www.suzannewoods.ca
  • Photo de l'article " Constellations " (extrait BD de la série L'incal, scénarisée par Alexandro Jodorowsky et dessinée par Mœbius) : http://manocorto.free.fr/plans.htm
  • Photo du Héron bleu sous son aile : extraite du site http://zugunder.com/index.php?topic=131033.3675 (et modifié, afin de créer les 2 logos associatif).
  • Logo Epanews : epanews.fr
  • Logo Wutao : wutao.fr
  • Photo atelier animal : wolf-725380_1920 (libre de droits, sur Pixabay)
  • Photos des affiches (femme et enfants par la jupe, soleil levant, goutte d'eau...) : https://pixabay.com/fr (libres de droits)
  • + photos personnelles de différentes pages, dont "intervenants", "Sites web/amis" : (Isabelle Padovani...) et "Dates" : libres de droits. NB : sauf la miniature (couple en méditation) qu'Oméa envisage d'acheter (moins de 10 € sur le site dédié) et la photo de la "célébration" (numéro 33) extraite de l'Oracle des couleurs "Arc-en-ciel", afin de promouvoir dans nos activités l'excellent travail de Pierre Van Obberghen - édité chez Guy Trédaniel.
  • Promotion gratuite de la couverture du livre d'Ivan Amar : http://www.editions-du-relie.com

 

Droits d'auteurs, des photos suivantes (Licences achetées sur Internet par OMÉA) :

  • "héron bleu ailes ouvertes" : <a href='https://fr.123rf.com/profile_vdvtut'>vdvtut / 123RF Banque d'images</a>  (image ID : 49658828 ; Type d'image : Banque d'images site 123RF ; Auteur : Uladzimir Vitsenkou)
  • "Arbre et poignée de mains racine" :
    Droit d'auteur: <a href='https://fr.123rf.com/profile_lightwise'>lightwise / 123RF Banque d'images</a>
  • "Main en cœur (dessin)" :
    Droit d'auteur: <a href='https://fr.123rf.com/profile_kittisaktaramas'>kittisaktaramas / 123RF Banque d'images</a>
  • Droits d'auteur photo "aigle sur soleil levant" : achetés il y a quelques années sur le site DépositPhotos.

 

ATTENTION :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Cédric Dupuis est l'auteur (l'unique propriétaire des droits) de la : " SYSTÉMIE Naturelle ©  " (ou Systémie Naturelle ©, etc. Quelle que soit la forme d'écriture du terme Systémie Naturelle). Ce terme a été créé par Cédric le 17 février 2019, protégé comme droits d'auteur et autres droits ; et avec une date d’antériorité validée par l'enveloppe Soleau de l'INIPI, qui constitue une preuve supplémentaire de création.

Seules les personnes formées par Cedric Dupuis peuvent afficher qu'elles pratiquent les Constellations familiales selon la SYSTÉMIE Naturelle ©

En France et dans le monde, Cedric Dupuis est l'unique formateur à la SYSTÉMIE Naturelle © Personne ne peut utiliser cette appellation à des fins de formation et autre, hors Cedric Dupuis.

 

Cédric est aussi l'inventeur en 2018 du terme "Cercles de Résonances", correspondant notamment à une pratique singulière et énergétique des Constellations Familiales et Systémiques, où s'exprime pleinement la SYSTÉMIE Naturelle ©

 

Tous les éléments cités ci-dessus sont la propriété pleine et entière de l'éditeur (association OMÉA et/ou de Cédric Dupuis) ou de ses partenaires avérés. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Site Internet :

 

L'hébergeur : ce site est hébergé par Jimdo GmbH, Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany.

 

La responsabilité de l'éditeur (association OMÉA) ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités ; la Billetterie en ligne (Billetweb ou autre), par exemple. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

 

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Cédric est nommé Délégué à la protection de vos données personnelles. Coordonnées ci-dessous.

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Le règlement général de protection des données (RGPD) s’inscrit dans la continuité de la loi précédemment citée, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Contact de Cédric :